C.N.D.E.P.
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Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels
COMITE DE LIAISON DES SYNDICATS
ET ASSOCIATIONS D'AGENTS DE RECHERCHES
Organisme intersyndical créé à Lyon le 24 janvier 1994
Membre de l'Union Nationale des Associations des Professions Libérales (UNAPL)

A PROPOS DU CODE APE

   
   


LE NOUVEAU CODE APE DE LA PROFESSION 

Suite aux  démarches entreprises par la CNDEP (Confédération Nationale des Enquêteurs professionnels) au nom du CIAR (Commission Interprofessionnelle des Agents de Recherches) le code APE de la profession a changé.

Dorénavant, les services d'enquêtes et de recherches constitueront, dans la nomenclature NAF révision 2 qui se substituera à partir du 1er janvier 2008, à la NAF rev1 une seule classe de cette nouvelle version de la nomenclature.

Cette classe a pour code  80.30Z "activités d'enquêtes". 

A cette classe,  ne correspondra qu'un seul produit : 80.30.10 "services d'investigations", de la nomenclature des produits qui est  la stricte reprise du  seul produit 74.60.11 de la nomenclature CPF rev1  de 2003...

On peut dire que la profession a obtenu satisfaction .


Démarches entreprises par la C.N.D.E.P.

 

 


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