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A PROPOS DU CODE APE
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LE NOUVEAU CODE APE DE LA PROFESSION
Suite aux démarches entreprises par la CNDEP (Confédération Nationale des Enquêteurs professionnels) au nom du CIAR (Commission Interprofessionnelle des Agents de Recherches) le code APE de la profession a changé.
Dorénavant, les services d'enquêtes et de recherches constitueront, dans la nomenclature NAF révision 2 qui se substituera à partir du 1er janvier 2008, à la NAF rev1 une seule classe de cette nouvelle version de la nomenclature.
Cette classe a pour code 80.30Z "activités d'enquêtes".
A cette classe, ne correspondra qu'un seul produit : 80.30.10 "services d'investigations", de la nomenclature des produits qui est la stricte reprise du seul produit 74.60.11 de la nomenclature CPF rev1 de 2003...
On peut dire que la profession a obtenu satisfaction .
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