C.N.D.E.P

Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels
COMITE DE LIAISON DES SYNDICATS
ET ASSOCIATIONS D'AGENTS DE RECHERCHES
Organisme intersyndical créé à Lyon le 24 janvier 1994
Membre de l'Union Nationale des Associations des Professions Libérales (UNAPL)

Coordinateur : Yves CONVERSANO
12 rue Ledru Rollin - BP 148 - 34003 MONTPELLIER CEDEX 1
Téléphone : 04 67 58 23 65 - Télécopie : 04 67 58 56 57


PROGRAMME

Samedi 22 Janvier 1999

Matin

Accueil des participants à partir de 8 heures. Une hôtesse remettra un badge à chaque participant en contrepartie du paiement de la participation fixée à 370 francs par journée. Cette participation comprend :

  • Une participation aux frais du congrès
  • Un café d'accueil le matin
  • Deux pauses dans la journée
  • Un déjeuner le midi (entrée, plat, dessert, boissons comprises)

La matinée est réservée aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des organisations membres de la CNDEP .

Note : L'association France-Détectives tiendra son assemblée générale dans le même hôtel vendredi soir 21 à partir de 19 heures avec diner sur place. Les participants qui ne participeront pas aux travaux des associations du samedi matin pourront se familiariser avec l'internet dans une salle réservée à France-Détectives où auront lieu des démonstrations sur internet en rapport avec la profession.

Midi

Déjeuner confraternel entre tous les participants

Après-midi

  1. 14 h 00 : Début des travaux du congrès en salle plénière.
  2. Informations générales sur la profession et le projet de loi
  3. Informations sur la CNDEP
  4. Informations sur la formation et l'IFAR
  5. Remise des prix aux stagiaires de l'IFAR
  6. Informations sur la carte professionnelle et l'ACIPAR
  7. Informations sur le Code de déontologie
  8. Distribution de l'annuaire des détectives
  9. Explications sur l'internet - Commentaires sur les sites professionnels existants
  10. Débat professionnel : droit de la preuve, balise par satellite, 3615 et centrale d'achats.
  11. Participation éventuelle d'un représentant du Ministère de l'Intérieur (sous réserve d'acceptation de l'invitation faite par la CNDEP)
  12. Affaires diverses qui pourraient être demandées par les représentants des organismes membres de la CNDEP.

Dimanche 23 Janvier 1999

Matin : Assemblées générales statutaires de la CNDEP et des associations filiales : IFAR et ACIPAR. Conformément aux statuts, seuls les représentants délégués des organisations membres peuvent participer à ces travaux.

Rappel des statuts : Les syndicats et associations professionnelles adhérentes sont représentées dans le bureau de la CNDEP par leurs dirigeants. Les droits de vote sont fonction du nombre d'adhérents de chaque organisme et du type de scrutin comme suit :

  • 1 voix par 5 membres pour toutes les questions ayant trait au budget, aux dépenses ou à l'objet de l'association
  • 1 voix par 20 membres pour toutes les autres questions

Assemblée générale ordinaire statutaire de la CNDEP

  1. Compte-rendu moral du président - Vote et approbation
  2. Compte-rendu financier et présentation du bilan de l'exercice 1998 - Vote et approbation
  3. Renouvellement éventuel du bureau - Elections et votes
  4. Affaires diverses

Assemblée générale ordinaire statutaire de l'IFAR

  1. Compte-rendu moral du président - Vote et approbation
  2. Compte-rendu financier et présentation du bilan de l'exercice 1998 - Vote et approbation
  3. Renouvellement éventuel du bureau - Elections et votes
  4. Affaires diverses

Assemblée générale ordinaire statutaire de l'ACIPAR

  1. Compte-rendu moral du président - Vote et approbation
  2. Compte-rendu financier et présentation du bilan de l'exercice 1998 - Vote et approbation
  3. Renouvellement éventuel du bureau - Elections et votes
  4. Affaires diverses

Midi

Déjeuner confraternel entre tous les participants

Après-midi

Compte-rendu devant le congrès des travaux des assemblées générales du matin.

Reprise des travaux du congrès sur des thèmes libres. Réponses aux questions des participants.