C.N.D.E.P.
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Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels
COMITE DE LIAISON DES SYNDICATS
ET ASSOCIATIONS D'AGENTS DE RECHERCHES
Organisme intersyndical créé à Lyon le 24 janvier 1994
Membre de l'Union Nationale des Associations des Professions Libérales (UNAPL)

FLASH INFO

 
Circulaire NOR/INT/D/06/00003C du 13 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire s'adresse à Monsieur le préfet de police , Mesdames et Messieurs les préfets pour préciser les modalités d'applications des décrets relatifs à la justification de l'aptitude professionnelle et de la qualification professionnelle des dirigeants et des salariés ... des agences de recherches privées.
16/02/2006
   
Décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
06/09/2005
   
Qualification OPJ et Aptitude APJ : Observations et réserves présentées par la C.N.D.E.P. au nom du C.I.A.R. sur les orientations retenues pour l'élaboration des décrets relatifs aux conditions d'aptitude et de qualification professionnelles des dirigeants et salariés des Agences de Recherches Privées quant à l'accès à la profession, par simple équivalence, pour les O.P.J. et les A.P.J.
06/04/2005
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   


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