Zone Sud

La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle de la zone Sud-Est a été installée le 25 janvier 2012. Elle délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les régions administratives de Corse, de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires, ou à procéder à des mesures de retrait ou de suspension de titres.

Ouverte à Marseille le 1er octobre 2012, la Délégation territoriale de la zone Sud assure dans le même ressort géographique des missions de contrôle et d'instruction des demandes d'autorisation, d'agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale de la zone Sud ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressées à :

CNAPS – Délégation territoriale Sud

6, allée Turcat Mery – CS 30028

13 295 Marseille Cedex 08

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, les mardi et jeudi, de 9h00 à 12h00, au numéro suivant : 04.91.30.09.70.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-sud@interieur.gouv.fr