Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
29/09/2013
Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions inter-régionales d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
